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Grunenberger1854.com (ci-après dénommé "le site") est édité par la société MANUFACTURE GRUNENBERGER, société par action simplifiée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°522 022 292 00018, numéro de TVA intracommunautaire n° FR45522022292.

Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site. Elles sont accessibles de manière permanente sur le site.
date de publication 01/02/2017 

La société MANUFACTURE GRUNENBERGER se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, aux conditions en vigueur.

Tous les éléments graphiques et textuels figurant sur le site, tels que les logos, photographies, images, illustrations, icônes, textes, vidéos, clips vidéos, animations sont protégés, en particulier, par la législation sur le droit d'auteur, le droit des marques et les dispositions issues des traités internationaux et ce, dans le monde entier.

Les marques et les logos (ci-après désignés collectivement "les Marques") reproduits sur le site sont des Marques déposées ou non déposées appartenant à la société MANUFACTURE GRUNENBERGER. Aucun élément du site ne saurait être considéré comme une incitation ou une autorisation implicite à utiliser les Marques publiées sur le site. Toute utilisation exige l'accord écrit préalable de la société MANUFACTURE GRUNENBERGER. Toute utilisation abusive des Marques ou de tout autre contenu affiché sur le site est strictement interdite.


1- LE CLIENT


Le client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans, non commerçante, ayant la capacité juridique lui permettant d'effectuer un achat sur le site et exclusivement domiciliée dans les pays livrés par Grunenberger1854.com.

Lors de l'enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique "Mon compte", ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, la société MANUFACTURE GRUNENBERGER ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.


2 - LES PRODUITS


Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. La société MANUFACTURE GRUNENBERGER apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du client. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive contenant le prix, la photographie, les dimensions et les couleurs disponibles. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction de la résolution et de la définition des couleurs de l'écran du client. Il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnait et accepte.

En tout état de cause, en cas de non conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit exercer son droit de rétractation soit mettre en oeuvre la garantie de conformité de la société MANUFACTURE GRUNENBERGER qui procédera à l'échange ou au remboursement tout ou partie du prix facturé.


3 - LA COMMANDE


La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société MANUFACTURE GRUNENBERGER concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Avant de valider une commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et d'en corriger d'éventuelles erreurs.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, disponibilité des produits) ainsi que l'adresse de facturation et de livraison sera envoyé au client par la société MANUFACTURE GRUNENBERGER. Le client accepte formellement l'usage du courrier électronique par la société MANUFACTURE GRUNENBERGER pour la confirmation de sa commande. La facture est disponible dans la rubrique "mon compte".

La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique à la suite de l'acceptation du paiement valent conclusion d'un contrat de vente entre le client et la société MANUFACTURE GRUNENBERGER et acceptation des Conditions Générales de Vente.

La société MANUFACTURE GRUNENBERGER se réserve le droit de refuser la commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la société MANUFACTURE GRUNENBERGER informera le client par courrier électronique.


4 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT


Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine hors participation aux frais de port. Les frais de livraison sont à la charge du client et facturés en supplément du prix de vente des produits.

Le prix total de la commande toutes taxes comprises et frais de livraison compris est indiqué dans le récapitulatif de la commande avant validation de la commande.

La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

En cas de livraison hors France, le dédouanement, paiement des droits ou taxes éventuelles sont à la charge du client.

La société MANUFACTURE GRUNENBERGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client, sous réserve de disponibilité.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la commande - même validée par la société MANUFACTURE GRUNENBERGER - sera annulée. Le client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le client sera ensuite en mesure, s'il le souhaite, de passer une nouvelle commande au prix corrigé et exact.

Les prix sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s'effectue en ligne soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de BNP-PARIBAS / MERCANET 3D SECURE avec une carte bancaire française. Le client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société MANUFACTURE GRUNENBERGER vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par la société MANUFACTURE GRUNENBERGER constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal ou BNP-PARIBAS / MERCANET constituent la preuve des transactions financières.


5 - CARTES CADEAUX


Les cartes cadeaux vendues par la société MANUFACTURE GRUNENBERGER sont à valoir sur le site uniquement. L'achat d'une carte cadeau n'engage pas de frais de port. Il est possible d'attribuer un bénéficiaire par carte cadeau.

Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de leur date d'achat. Elles ne sont pas cumulables entre elles ni avec un autre code de remise promotionnelle. Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Le bénéficiaire recevra un courrier électronique qui comporte le montant en Euros TTC de la carte cadeau et un code confidentiel à usage unique. Ce code permet au bénéficiaire de déduire le montant de la carte cadeau de sa commande globale. Il est à utiliser comme un code de remise.

Si le montant de la commande est supérieur au montant de la carte cadeau, le bénéficiaire sera invité à payer la différence par carte bancaire uniquement. Si le montant de la commande est inférieur au montant du chèque cadeau, aucun avoir ne sera délivré en retour.

Les cartes cadeaux perdues, volées ou falsifiées ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement. L'acheteur sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu'il sera amené à faire des cartes cadeaux. L'acheteur a le devoir d'informer les bénéficiaires quant au fonctionnement des cartes cadeaux.


6 - LIVRAISON


La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boites postales. Le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison.

Les commandes sont expédiées en moyenne sous deux jours ouvrés. La société MANUFACTURE GRUNENBERGER ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison telle que colis endommagé, produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande doit être notifiée au transporteur et à la société MANUFACTURE GRUNENBERGER dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification doit être faite par courrier électronique au service client de la société MANUFACTURE GRUNENBERGER à contact@grunenberger1854.com ou par courrier recommandé 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.

Pour tout retour de produit non conforme, le client devra respecter la procédure suivante. Le client doit compléter et valider le Formulaire de retour dans le menu Service Client. Par retour de mail, le client reçoit un Bon de retour qu'il doit imprimer et joindre impérativement à son article retourné. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour complété.

Les produits non conformes doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine à l'adresse précisée dans le Bon de retour. Les risques et les frais de retour sont à la charge du client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, la société MANUFACTURE GRUNENBERGER proposera au client par courrier électronique soit le remplacement du ou des produits soit le remboursement du prix de la commande ainsi que des frais de retour du produit non conforme. Le client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au service client de la société MANUFACTURE GRUNENBERGER. La société MANUFACTURE GRUNENBERGER prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) de la Poste en vigueur à la date de l'expédition. Le remboursement exclut les éventuels taxes et droits de douane payés par le client. Le remboursement intervient dans les trente (30) jours à compter de la date d'envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client de la société MANUFACTURE GRUNENBERGER.

En cas de réclamations anormales ou abusives, la société MANUFACTURE GRUNENBERGER pourra refuser de servir une commande ultérieure.


7 - DROIT DE RETRACTATION


Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner les produits commandés sans justification ni pénalité. Le client devra respecter la procédure suivante. Le client doit compléter et valider le Formulaire de retour dans le menu Service Client. Par retour de mail, le client reçoit un Bon de retour qu'il doit imprimer et joindre impérativement à son article retourné. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour complété. Pour une adresse de livraison en France métropolitaine, le retour est gratuit.

Les produits neufs livrés à une adresse en France métropolitaine doivent être retournés dans leur emballage d'origine au service client de la société MANUFACTURE GRUNENBERGER à l'aide d'une étiquette Colissimo prépayée envoyée par mail avec le Bon de retour et à imprimer. La société MANUFACTURE GRUNENBERGER remboursera au client le montant TTC de la commande (prix du produit et éventuel frais de livraison hors frais de retour) dans les quinze (15) jours à compter de la réception du produit par la société MANUFACTURE GRUNENBERGER.
Le retour éventuel de produits livrés hors de France métropolitaine est à la charge du client.


8 - DONNEES PERSONNELLES


Le société MANUFACTURE GRUNENBERGER recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Les informations sont strictement confidentielles et mentionnées par un astérisque (*) lorsqu'elles sont indispensables à la gestion de la commande du client et pourront être communiqués aux prestataires de la société MANUFACTURE GRUNENBERGER. Les informations personnelles du client sont stockées chez l'hébergeur du site situé en France et dont les coordonnées figurent dans les MENTIONS LEGALES. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre la société MANUFACTURE GRUNENBERGER et le client. Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers ni vendues.

Conformément aux dispositions de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1729789. Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris en précisant ses nom, prénom, adresse électronique et adresse postale ou un courrier électronique au service client à lina@manufacturegrunenberger.com.

Le client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis l'espace "mon compte" du site en s'identifiant à l'aide de son adresse électronique et de son mot de passe.


9 - LIMITE DE RESPONSABILITE


La passation de commande sur le site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

La société MANUFACTURE GRUNENBERGER ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.


10 - FORCE MAJEURE


La société MANUFACTURE GRUNENBERGER ne sera pas responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le client, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure (ceux retenus habituellement par la jurisprudence des cours et tribunaux français et en outre, les grèves totales ou partielles, litiges commerciaux, troubles civils, intempérie, épidémie, blocage de moyens de transport ou d'approvisionnement, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications, indépendants de la volonté des parties).

Dans ce cas, la société MANUFACTURE GRUNENBERGER informera le client par courrier électronique dans un délai de cinq (5) jours francs suivant la survenance de l'événement.


11 - DROIT APPLICABLE


Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de difficulté ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au service client de la société MANUFACTURE GRUNENBERGER pour trouver une solution amiable. A défaut d'entente, seuls les tribunaux français sont compétents.
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